Conditions générales de vente en ligne

Les présentes conditions de vente sont conclues entre, d’une part, l’Université Charles-de-Gaulle – Lille 3, ci-après dénommée " CEGES " et, d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " l’Université Charles-de-Gaulle – Lille 3 ", dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le CEGES et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de l’Université Charles-de-Gaulle – Lille 3, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le CEGES.

L’Université Charles-de-Gaulle – Lille 3, se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens proposés

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site du CEGES

Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.

Le CEGES se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison selon qu’elles aient lieu en France ou à l’Étranger, hormis pour les collections « UL3 Travaux & Recherches », « Histoire de l’Europe du Nord-Ouest », et les revues CRIPEL, et Dictynna.

Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

- constituer sa commande en ajoutant les articles dans le panier

- pour passer sa commande, il faut être inscrit en tant que client. A la première commande, il faut remplir la fiche d'inscription. Pour les commandes suivantes, il suffit de s'identifer pour que votre compte client soit prise en compte par la "boutique"

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– choisir un moyen de paiement et effectuer celui-cidans les conditions prévues;

 

NOTE (dans le cas d'un paiement par carte) : Après l’acceptation du paiement sur le site Paybox, une page affichera votre ticket de paiement. A partir de cette page, il est nécessaire de revenir sur le site de commande de Publications (bouton RETOUR COMMERCE) pour que votre commande soit enregistrée.

IMPORTANT (in case of paiement with credit card): After your paiement is accepted on Paybox site, you'll have the ticket paiement page. From this page, you have to go back to our site by clicking on the button RETOUR COMMERCE (in french). Then your order will be completely registered.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

Les articles indiqués "ÉPUISÉ" sont informatiquement acceptés lors de la constitution d'une commande mais leur livraison ne peuvent pas être réalisé.

 

Pendant les périodes de fermeture du CEGES (période estivale et Noël), les commandes sont acceptées mais elles seront traitées à la réouverture du CEGES.

 

 

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Modalités de paiement

Modes de paiement proposés :

- Règlement par carte de crédit :

Les paiements effectués par carte bancaire  seront réalisés par le biais du système sécurisé PayBox qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

NOTE : Après l’acceptation du paiement sur le site Paybox, une page affichera votre ticket de paiement. A partir de cette page, il est nécessaire de revenir sur le site de commande de Publications (bouton RETOUR COMMERCE) pour que votre commande soit enregistrée.

IMPORTANT : After your paiement is accepted on Paybox site, you'll have the ticket paiement page. From this page, you have to go back to our site by clicking on the button RETOUR COMMERCE (in french). Then your order will be completely registered.

- Règlement par chèque : En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

L’adresse d’envoi du chèque vous sera communiquée sur le Site lors du choix de ce mode de paiement et dans le récapitulatif de commande qui vous sera adressé par courrier électronique.

Une commande payée par chèque sera traitée à réception du règlement. Les délais de disponibilité comme d'expédition débutent à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement.

- Paiement par virement bancaire :

Les frais bancaires éventuels sont à la charge du client.

Une commande payée par virement bancaire sera traitée à réception du règlement.

Les délais de disponibilité comme d'expédition débutent à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement.

 

Une facture sera jointe à la commande.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du CEGES. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

 

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : CEGES, Université Charles-de-Gaulle – Lille 3, B.P. 60149 — 59653 Villeneuve d’Ascq Cedex, dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du CEGES sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du CEGES.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’Université Charles-de-Gaulle – Lille 3.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Le CEGES se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au CEGES. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve

Le CEGES archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés du CEGES seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lille, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 


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